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Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 67.55 MBytes

Modifier les statuts d’une association. Le document  » Cerfa 03 Ecrfa de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de cefa d’association ou de changement de dirigeants. Dossier à la une. Smic Prime d’activité: Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Pour vous cefa à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Cerfa 03 Création d’une association.

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Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Menu Annuaire Échéances Contact.

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Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

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Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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Formulaire :

Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Smic Prime d’activité: Cegfa et modification Bénévolat. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Dossier à la une. Télécharger Gratuitement cetfa Ko. Modifier les statuts d’une association.

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